SCI LES GORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES GORGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 086 240. Elle est domiciliée 5 rue de Verdun, 08140 Bazeilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES RAYNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GORGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GORGES
- SIREN
- 488 086 240
- SIRET (siège)
- 488 086 240 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82488086240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 086 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2006
- Siège social
- 5 RUE DE VERDUN, 08140, BAZEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GORGES
L'acquisition, l'administration, la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui pourront être acquis ou édifiés par elle et notamment d'un immeuble sis à BOUILLON (Belgique) lieudit "Le Périmino", route de Florenville, la location de locaux nus. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de SCI LES GORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GORGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LES GORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08140 BAZEILLESSiègeActif
488 086 240 00014 · ouvert le 13 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GORGES
INPIComptes annuels de SCI LES GORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GORGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/06760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 99-16.648
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-70.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GORGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI LES GORGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GORGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GORGES est 488 086 240. Le SIRET de son siège social est 488 086 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82488086240.
Qui dirige SCI LES GORGES ?
SCI LES GORGES est dirigée par JEAN-JACQUES RAYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GORGES ?
Le siège social de SCI LES GORGES est situé 5 rue de Verdun, 08140 Bazeilles.
SCI LES GORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GORGES.
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