SCI LES GOSSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES GOSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 194 881. Elle est domiciliée 42 av du General de Gaulle St Brice sous Foret, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YAEL DJERIBI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GOSSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GOSSES
- SIREN
- 849 194 881
- SIRET (siège)
- 849 194 881 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32849194881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 194 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2019
- Siège social
- 42 AV DU GENERAL DE GAULLE ST BRICE SOUS FORET, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GOSSES
L'acquisition de droits et biens immobiliers et tous immeubles bâtis, la détention, la propriété, la mise en valeur, la gestion, l'administration et la jouissance de ce patrimoine immobilier, acquis ou à acquérir, son exploitation par location ou autrement
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Finances de SCI LES GOSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GOSSES
INSEEÉtablissements de SCI LES GOSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif
849 194 881 00017 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GOSSES
INPIConformité de SCI LES GOSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GOSSES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/05187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/03242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GOSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI LES GOSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GOSSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GOSSES est 849 194 881. Le SIRET de son siège social est 849 194 881 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32849194881.
Qui dirige SCI LES GOSSES ?
SCI LES GOSSES est dirigée par YAEL DJERIBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GOSSES ?
Le siège social de SCI LES GOSSES est situé 42 av du General de Gaulle St Brice sous Foret, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.
SCI LES GOSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GOSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GOSSES.
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