SCI LES GOSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES GOSSES est une SCI immatriculée le 17 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 998 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RUE de Courville, 28120 Illiers-Combray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Cyril GOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GOSSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GOSSES
- SIREN
- 929 998 581
- SIRET (siège)
- 929 998 581 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81929998581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 998 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2024
- Siège social
- 50 RUE de Courville, 28120, Illiers-Combray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GOSSES
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport , la propriété , la mise en valeur , la transformation, la construction , l'aménagement , l'administration , la location et la vente ( exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES GOSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GOSSES
INSEEÉtablissements de SCI LES GOSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28120 Illiers-CombraySiègeActif
929 998 581 00011 · ouvert le 13 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GOSSES
INPIComptes annuels de SCI LES GOSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GOSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GOSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GOSSES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/05187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/03242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GOSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-13
- création
Date d'effet : 17 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI LES GOSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GOSSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GOSSES est 929 998 581. Le SIRET de son siège social est 929 998 581 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81929998581.
Qui dirige SCI LES GOSSES ?
SCI LES GOSSES est dirigée par Cyril GOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GOSSES ?
Le siège social de SCI LES GOSSES est situé 50 RUE de Courville, 28120 Illiers-Combray.
SCI LES GOSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GOSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GOSSES.
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