SCI LES GOUTTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LES GOUTTES est une SCI immatriculée le 21 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 667 120. Elle est domiciliée 39 av de Paris, 19100 Brive-la-Gaillarde. SCI LES GOUTTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE BRETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GOUTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GOUTTES
- SIREN
- 498 667 120
- SIRET (siège)
- 498 667 120 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54498667120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 667 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2007
- Siège social
- 39 AV DE PARIS, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GOUTTES
L'acquisition la proprété la vente l'échange ou l'apport en société la gestion et l'administration d'immeuble et biens et droits immobiliers. Toutes opérations relatives à ces biens à condition de ne pas modifier le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LES GOUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GOUTTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES GOUTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
498 667 120 00014 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GOUTTES
INPIConformité de SCI LES GOUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GOUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GOUTTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-19.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2013 · N° 10/13940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-19.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GOUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GOUTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUSSE Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUSSE Philippe
- création
Date d'effet : 21 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI LES GOUTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GOUTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GOUTTES est 498 667 120. Le SIRET de son siège social est 498 667 120 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54498667120.
Qui dirige SCI LES GOUTTES ?
SCI LES GOUTTES est dirigée par ISABELLE BRETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GOUTTES ?
Le siège social de SCI LES GOUTTES est situé 39 av de Paris, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI LES GOUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GOUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GOUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GOUTTES.
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