SCI LES GOUTTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI LES GOUTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 359 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE Condorcet, 38090 Vaulx-Milieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Marine BULLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GOUTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GOUTTES
- SIREN
- 752 359 000
- SIRET (siège)
- 752 359 000 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR17752359000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 359 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 2012
- Siège social
- 40 RUE Condorcet, 38090, Vaulx-Milieu
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES GOUTTES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de touts biens immobiliers et de touts biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES GOUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GOUTTES
INSEE3B CONSEIL
Autre
Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LES GOUTTES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38090 Vaulx-MilieuSiègeActif
752 359 000 00037 · ouvert le 11 avril 2018 · NAF 6820B
- 69830 SAINT GEORGES DE RENEINSFermé
752 359 000 00011 · ouvert le 19 juin 2012 · NAF 6820B
- 69006 LyonFermé
752 359 000 00029 · ouvert le 11 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GOUTTES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES GOUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GOUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GOUTTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-19.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2013 · N° 10/13940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-19.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GOUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GOUTTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-19
- création
Date d'effet : 25 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI LES GOUTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GOUTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GOUTTES est 752 359 000. Le SIRET de son siège social est 752 359 000 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17752359000.
Qui dirige SCI LES GOUTTES ?
SCI LES GOUTTES est dirigée par Marine BULLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GOUTTES ?
Le siège social de SCI LES GOUTTES est situé 40 RUE Condorcet, 38090 Vaulx-Milieu.
SCI LES GOUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GOUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GOUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GOUTTES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Vaulx-Milieu