SCI LES GRAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI LES GRAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 542 114. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE WESTHOFFEN Balbronn, 67310 Balbronn. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALBERT SCHUSTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GRAINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRAINS
- SIREN
- 350 542 114
- SIRET (siège)
- 350 542 114 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78350542114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 542 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 1989
- Siège social
- RTE DE WESTHOFFEN Balbronn, 67310, BALBRONN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRAINS
Acquisition, propriété de tous biens immobiliers bâtis ou non ; Exécution sur Ledits biens de tous travaux de construction, agrandissement ou autres ; Entretien desdits immeubles, leur gestion et leur mise en valeur par location ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES GRAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRAINS
INSEEÉtablissements de SCI LES GRAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67310 BALBRONNSiègeActif
350 542 114 00011 · ouvert le 08 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GRAINS
INPIConformité de SCI LES GRAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAINS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-14.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-11.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GRAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérant : SCHUSTER (Albert)
- création
Date d'effet : 08 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI LES GRAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRAINS est 350 542 114. Le SIRET de son siège social est 350 542 114 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78350542114.
Qui dirige SCI LES GRAINS ?
SCI LES GRAINS est dirigée par ALBERT SCHUSTER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRAINS ?
Le siège social de SCI LES GRAINS est situé RTE DE WESTHOFFEN Balbronn, 67310 Balbronn.
SCI LES GRAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAINS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Balbronn
- SCI C.A.C.67310 Balbronn
- SCI LE PRESTIGE67310 Balbronn
- SCI DU LAVOIR67310 Balbronn
- SCI DU VEILLEUR67310 Balbronn
- SCI ROSE DES VENTS67310 Balbronn
- SCI LA SAPINIERE67310 Balbronn
- HAGMEYER ANDRE67310 Balbronn
- BODEMER CHRISTOPHE67310 Balbronn
- ZIMMERMANN CLAUDE67310 Balbronn
- HAGMEYER WILLY67310 Balbronn
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Balbronn
Entreprises du même secteur à Balbronn
Entreprises à Balbronn
Toutes les entreprises à Balbronn
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Bas-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
