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SCI LES GRAINS D ORGE

Active
Siren402 013 189SCI89140 VINNEUFCréée le 21 août 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LES GRAINS D ORGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1995, identifiée par le SIREN 402 013 189. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Victor Hugo, 89140 Vinneuf. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID HASSOUNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GRAINS D ORGE

Dénomination
SCI LES GRAINS D ORGE
SIREN
402 013 189
SIRET (siège)
402 013 189 00038
N° TVA intracommunautaire
FR70402013189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 013 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 août 1995
Siège social
73 RUE VICTOR HUGO, 89140, VINNEUF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRAINS D ORGE

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens

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Finances de SCI LES GRAINS D ORGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES GRAINS D ORGE

DH

DAVID HASSOUNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 1995) · 31 ans

SH

Simon HASSOUNI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES GRAINS D ORGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89140 VINNEUFSiègeActif

    402 013 189 00038 · ouvert le 18 août 1995 · NAF 6820B

  • 28360 PRUNAY-LE-GILLONFermé

    402 013 189 00012 · ouvert le 18 août 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES GRAINS D ORGE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 août 2022

  • Acte

Dépôt du 17 août 2022

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 août 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES GRAINS D ORGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAINS D ORGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES GRAINS D ORGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRAINS D ORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES GRAINS D ORGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculée le 2022-08-17 · Début d'activité : 1995-08-18

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1995

Questions fréquentes sur SCI LES GRAINS D ORGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAINS D ORGE ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRAINS D ORGE est 402 013 189. Le SIRET de son siège social est 402 013 189 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70402013189.

Qui dirige SCI LES GRAINS D ORGE ?

SCI LES GRAINS D ORGE est dirigée par DAVID HASSOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRAINS D ORGE ?

Le siège social de SCI LES GRAINS D ORGE est situé 73 rue Victor Hugo, 89140 Vinneuf.

SCI LES GRAINS D ORGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRAINS D ORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRAINS D ORGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAINS D ORGE.

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