SCI LES GRANETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES GRANETTES est une SCI immatriculée le 30 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 823 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Cheneraie, 64210 Arbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE COUSINET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES GRANETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRANETTES
- SIREN
- 423 823 228
- SIRET (siège)
- 423 823 228 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR01423823228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 823 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 1999
- Siège social
- 19 RUE DE LA CHENERAIE, 64210, ARBONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRANETTES
Acquérir et détenir des biens immobiliers à usage d'habitation pour les mettre à disposition gratuite de ses associés ou les donner en location nue.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES GRANETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRANETTES
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · jusqu'à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES GRANETTES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64210 ARBONNESiègeActif
423 823 228 00030 · ouvert le 23 janvier 2018 · NAF 6820A
- 75015 PARISFermé
423 823 228 00014 · ouvert le 23 juillet 1999 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
423 823 228 00022 · ouvert le 23 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES GRANETTES
INPIComptes annuels de SCI LES GRANETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRANETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GRANETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRANETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES GRANETTES. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 97-16.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRANETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GRANETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2019-02-06 · Début d'activité : 2018-01-23
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant non associé partant : Lichine, Alexis Sacha
- création
Date d'effet : 30 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI LES GRANETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRANETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRANETTES est 423 823 228. Le SIRET de son siège social est 423 823 228 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01423823228.
Qui dirige SCI LES GRANETTES ?
SCI LES GRANETTES est dirigée par MARIE COUSINET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRANETTES ?
Le siège social de SCI LES GRANETTES est situé 19 rue de la Cheneraie, 64210 Arbonne.
SCI LES GRANETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRANETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRANETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRANETTES.
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