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SCI LES GRANGES

Active
Siren343 073 987SCI24290 LA CHAPELLE AUBAREILCréée le 08 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI LES GRANGES est une SCI immatriculée le 8 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 073 987. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Granges, 24290 La Chapelle Aubareil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN CUVELIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES GRANGES

Dénomination
SCI LES GRANGES
SIREN
343 073 987
SIRET (siège)
343 073 987 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78343073987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 073 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 1987
Siège social
LES GRANGES, 24290, LA CHAPELLE AUBAREIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRANGES

administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations né modifient par le caractère civil de la société.

Finances de SCI LES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRANGES

JC

JEAN CUVELIER

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI LES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24290 LA CHAPELLE AUBAREILSiègeActif

    343 073 987 00012 · ouvert le 08 décembre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GRANGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI LES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRANGES est 343 073 987. Le SIRET de son siège social est 343 073 987 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78343073987.

Qui dirige SCI LES GRANGES ?

SCI LES GRANGES est dirigée par JEAN CUVELIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES GRANGES ?

Le siège social de SCI LES GRANGES est situé Les Granges, 24290 La Chapelle Aubareil.

SCI LES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRANGES.

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