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SCI LES GRANGES

Active
Siren344 500 665SCI01800 MEXIMIEUXCréée le 21 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES GRANGES est une SCI immatriculée le 21 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 500 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 rue de la Trefilerie za les Granges, 01800 Meximieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES FOUGEROUZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GRANGES

Dénomination
SCI LES GRANGES
SIREN
344 500 665
SIRET (siège)
344 500 665 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84344500665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 500 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 1988
Siège social
175 RUE DE LA TREFILERIE ZA LES GRANGES, 01800, MEXIMIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRANGES

Propriété administration et exploitation D immeubles

Finances de SCI LES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRANGES

DC

DIDIER CHAMARD

Associé indéfiniment responsable

YF

YVES FOUGEROUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GRANGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01800 MEXIMIEUXSiègeActif

    344 500 665 00023 · ouvert le 15 mars 1988 · NAF 6820B

  • 01800 MEXIMIEUXFermé

    344 500 665 00015 · ouvert le 15 mars 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GRANGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : FOUGEROUZE Yves, Jean-Marie, Antoine

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI LES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRANGES est 344 500 665. Le SIRET de son siège social est 344 500 665 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84344500665.

Qui dirige SCI LES GRANGES ?

SCI LES GRANGES est dirigée par YVES FOUGEROUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRANGES ?

Le siège social de SCI LES GRANGES est situé 175 rue de la Trefilerie za les Granges, 01800 Meximieux.

SCI LES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRANGES.

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