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SCI LES GRANGES

Active
Siren350 720 306SCI38320 BRIE-ET-ANGONNESCréée le 31 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 720 306, SCI LES GRANGES est une SCI créée le 31 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 Che des Broux, 38320 Brie-et-Angonnes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD CHARVET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES GRANGES

Dénomination
SCI LES GRANGES
SIREN
350 720 306
SIRET (siège)
350 720 306 00033
N° TVA intracommunautaire
FR87350720306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 720 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mai 1989
Siège social
140 CHE DES BROUX, 38320, BRIE-ET-ANGONNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRANGES

Acquisition par voie d'apport pur et simple d'une propriété batie sise à GRENOBLE (38000) Lieudit "Les Granges" Lotissement de GRENOBLE SUD à l'angle de l'Av Jean Perrot et Nicolas Boileau. Edification de toutes constructions, mise en valeur,entretien, administration et exploitation des immeubles sociaux.

Finances de SCI LES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRANGES

GC

GERARD CHARVET

Autre

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2010

BC

BERNARD CHARVET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GRANGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38320 BRIE-ET-ANGONNESSiègeActif

    350 720 306 00033 · ouvert le 16 mai 1989 · NAF 6820A

  • 38320 BRIE-ET-ANGONNESFermé

    350 720 306 00025 · ouvert le 03 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GRANGES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CHARVET Gerard Emile Georges nom d'usage : CHARVET Gerard n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI LES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRANGES est 350 720 306. Le SIRET de son siège social est 350 720 306 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87350720306.

Qui dirige SCI LES GRANGES ?

SCI LES GRANGES est dirigée par GERARD CHARVET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRANGES ?

Le siège social de SCI LES GRANGES est situé 140 Che des Broux, 38320 Brie-et-Angonnes.

SCI LES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRANGES.

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