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SCI LES GRANGES

Active
Siren383 370 020SCI25000 BesançonCréée le 30 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 370 020, SCI LES GRANGES est une SCI créée le 30 octobre 1991. Son siège social est situé 5 CHE du fort de bregille, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARION CART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GRANGES

Dénomination
SCI LES GRANGES
SIREN
383 370 020
SIRET (siège)
383 370 020 00042
N° TVA intracommunautaire
FR84383370020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 370 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 1991
Siège social
5 CHE du fort de bregille, 25000, Besançon
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRANGES

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION ADMINISTRATION GESTION EXPLOITATION DES IMMEUBLES.

Finances de SCI LES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRANGES

MC

MARION CART

Gérant et associé indéfiniment responsable

AC

ANNIE COLLETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AC

ANTOINE CART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GRANGES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    383 370 020 00042 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    383 370 020 00034 · ouvert le 25 septembre 1991 · NAF 6820A

  • 25000 BESANCONFermé

    383 370 020 00018 · ouvert le 25 septembre 1991 · NAF 702A

  • 25000 BESANCONFermé

    383 370 020 00026 · ouvert le 30 août 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES GRANGES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 26 août 2005

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRANGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BLOND Marion ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CART Antoine ; Gérant, Associé : CART Annie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BLOND Marion ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CART Antoine ; Gérant, Associé : CART Annie

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRANGES est 383 370 020. Le SIRET de son siège social est 383 370 020 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84383370020.

Qui dirige SCI LES GRANGES ?

SCI LES GRANGES est dirigée par MARION CART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRANGES ?

Le siège social de SCI LES GRANGES est situé 5 CHE du fort de bregille, 25000 Besançon.

SCI LES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRANGES.

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