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SCI LES GRANGES

Active
Siren390 338 861SCI73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESCréée le 01 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GRANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1993, identifiée par le SIREN 390 338 861. Son siège social est situé Ld Joudin Chez Paccard Jean Francois, 73240 Saint-Genix-les-Villages. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUELINE LEMERCIER-DAMAISIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GRANGES

Dénomination
SCI LES GRANGES
SIREN
390 338 861
SIRET (siège)
390 338 861 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03390338861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 338 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 1993
Siège social
LD JOUDIN CHEZ PACCARD JEAN FRANCOIS, 73240, SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRANGES

ACHAT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AINSI QUE LA PRISE A BAIL ET LA MISE EN VALEUR.

Finances de SCI LES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRANGES

JL

JACQUELINE LEMERCIER-DAMAISIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

LP

LAURENCE PACCARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2013

PP

PASCALE PACCARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2013

DP

DOMINIQUE PACCARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2013

JP

JOELLE PACCARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESSiègeActif

    390 338 861 00011 · ouvert le 26 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GRANGES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable : PACCARD Joëlle en fonction le 10 Juillet 2013 Associé indéfiniment responsable : PACCARD Dominique André en fonction le 10 Juillet 2013 Associé indéfiniment responsable : PACCARD Pascale Paule en fonction le 10 Juillet 2013 Associé indéfiniment responsable : PACCARD Laurence en fonction le 10 Juillet 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : LEMERCIER-DAMAISIN Jacqueline Marie Claude en fonction le 10 Juillet 2013

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI LES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRANGES est 390 338 861. Le SIRET de son siège social est 390 338 861 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03390338861.

Qui dirige SCI LES GRANGES ?

SCI LES GRANGES est dirigée par JACQUELINE LEMERCIER-DAMAISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRANGES ?

Le siège social de SCI LES GRANGES est situé Ld Joudin Chez Paccard Jean Francois, 73240 Saint-Genix-les-Villages.

SCI LES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRANGES.

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