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SCI LES GRANGES

Active
Siren399 482 991SCI61170 LE PLANTISCréée le 13 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
184,46 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 482 991, SCI LES GRANGES est une SCI créée le 13 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Guerne, 61170 Le Plantis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE SAILLOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GRANGES

Dénomination
SCI LES GRANGES
SIREN
399 482 991
SIRET (siège)
399 482 991 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17399482991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 482 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
184,46 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 1995
Siège social
GUERNE, 61170, LE PLANTIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRANGES

Acquisition, administration, exploitation directe ou indirecte, gestion par baux ou autrement d'un immeuble sis au Plantis (orne)

Finances de SCI LES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRANGES

ML

MARTINE LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

PS

PHILIPPE SAILLOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61170 LE PLANTISSiègeActif

    399 482 991 00011 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GRANGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI LES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRANGES est 399 482 991. Le SIRET de son siège social est 399 482 991 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17399482991.

Qui dirige SCI LES GRANGES ?

SCI LES GRANGES est dirigée par PHILIPPE SAILLOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRANGES ?

Le siège social de SCI LES GRANGES est situé Guerne, 61170 Le Plantis.

SCI LES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRANGES.

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