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SCI LES GRANGES

Active
Siren402 745 491SCI49000 ECOUFLANTCréée le 02 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 745 491, SCI LES GRANGES est une SCI créée le 2 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de la Chabolais, 49000 Ecouflant. Son activité principale relève du code NAF 6832A. JEAN CHATAIGNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GRANGES

Dénomination
SCI LES GRANGES
SIREN
402 745 491
SIRET (siège)
402 745 491 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23402745491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 745 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
78 526,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 septembre 2009
Siège social
3 CHE DE LA CHABOLAIS, 49000, ECOUFLANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRANGES

Gestion d'immeubles

Finances de SCI LES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRANGES

JC

JEAN CHATAIGNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

JC

JEAN-FRANCOIS CHATAIGNER

Autre

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

CC

CLARA CHATAIGNER

Autre

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

MC

MARTINE CHATAIGNER

Autre

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

FV

FRANCOISE VIGNERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES GRANGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49000 ECOUFLANTSiègeActif

    402 745 491 00025 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 6832A

  • 17450 FOURASFermé

    402 745 491 00017 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GRANGES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2009-09-02 · Début d'activité : 1995-11-02

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRANGES est 402 745 491. Le SIRET de son siège social est 402 745 491 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402745491.

Qui dirige SCI LES GRANGES ?

SCI LES GRANGES est dirigée par JEAN CHATAIGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRANGES ?

Le siège social de SCI LES GRANGES est situé 3 Che de la Chabolais, 49000 Ecouflant.

SCI LES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRANGES.

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