CheckersProcédures

SCI LES GRANGES

Active
Siren447 805 847Société civile21130 AUXONNECréée le 27 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
349 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GRANGES est une société civile immatriculée le 27 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 805 847. Elle est domiciliée 14 rue Tabour Morey Bernard, 21130 Auxonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-CLAUDE DAPERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GRANGES

Dénomination
SCI LES GRANGES
SIREN
447 805 847
SIRET (siège)
447 805 847 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48447805847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 805 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
348 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2003
Siège social
14 RUE TABOUR MOREY BERNARD, 21130, AUXONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRANGES

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, par voie d'apport, propriété, administration, gestion mise en valeur de tous biens.

Finances de SCI LES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRANGES

MD

MARIE-CLAUDE DAPERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

BM

BERNARD MOREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

BM

BENOIT MOREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

FM

FREDERIQUE MOREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

BM

BERTRAND MOREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 AUXONNESiègeActif

    447 805 847 00012 · ouvert le 06 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GRANGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRANGES est 447 805 847. Le SIRET de son siège social est 447 805 847 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48447805847.

Qui dirige SCI LES GRANGES ?

SCI LES GRANGES est dirigée par MARIE-CLAUDE DAPERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRANGES ?

Le siège social de SCI LES GRANGES est situé 14 rue Tabour Morey Bernard, 21130 Auxonne.

SCI LES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRANGES.

Entreprises similaires

Même activité à Auxonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Auxonne

Entreprises du même secteur à Auxonne

Entreprises à Auxonne

Toutes les entreprises à Auxonne