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SCI LES GRANGES

Active
Siren477 868 871SCI69760 LIMONESTCréée le 16 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
550 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GRANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 868 871. Elle est domiciliée Che du Petit Paris, 69760 Limonest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC GILLET, autre.

Fiche d'identité de SCI LES GRANGES

Dénomination
SCI LES GRANGES
SIREN
477 868 871
SIRET (siège)
477 868 871 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72477868871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 868 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2004
Siège social
CHE DU PETIT PARIS, 69760, LIMONEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRANGES

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements,immeubles ou local, toutes opérations s'y rattachant sans modifier le caractère civil de la société.

Finances de SCI LES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRANGES

JG

JEAN-LUC GILLET

Autre

Depuis la création (16 juillet 2004) · 22 ans

XM

XAVIER MOUSSARD

Autre

Depuis la création (16 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69760 LIMONESTSiègeActif

    477 868 871 00013 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GRANGES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRANGES est 477 868 871. Le SIRET de son siège social est 477 868 871 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72477868871.

Qui dirige SCI LES GRANGES ?

SCI LES GRANGES est dirigée par JEAN-LUC GILLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRANGES ?

Le siège social de SCI LES GRANGES est situé Che du Petit Paris, 69760 Limonest.

SCI LES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRANGES.

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