CheckersProcédures

SCI LES GRANGES

Active
Siren520 190 737SCI01390 MONTHIEUXCréée le 11 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GRANGES est une SCI immatriculée le 11 février 2010 sous le numéro SIREN 520 190 737. Le siège social de l'entreprise se trouve La Sammassonniere, 01390 Monthieux. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE DESBOTTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES GRANGES

Dénomination
SCI LES GRANGES
SIREN
520 190 737
SIRET (siège)
520 190 737 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42520190737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 190 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 février 2010
Siège social
LA SAMMASSONNIERE, 01390, MONTHIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRANGES

Gestion immobilière

Finances de SCI LES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRANGES

DD

DANIELLE DESBOTTES

Gérant

AB

ANDRE BARONNIER

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2010

S

SOCIETE CIVILE PERICA

Autre

Anciens dirigeants (1)

BS

Bernard, André SONNIER

Gérant associé · de février 2010 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GRANGES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01390 MONTHIEUXSiègeActif

    520 190 737 00020 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6832A

  • 01330 LAPEYROUSEActif

    520 190 737 00012 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES GRANGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRANGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : BARONNIER André, Clément Gérant(e) : BARONNIER Danielle né(e) DESBOTTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-11 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2010

Questions fréquentes sur SCI LES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRANGES est 520 190 737. Le SIRET de son siège social est 520 190 737 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42520190737.

Qui dirige SCI LES GRANGES ?

SCI LES GRANGES est dirigée par DANIELLE DESBOTTES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRANGES ?

Le siège social de SCI LES GRANGES est situé La Sammassonniere, 01390 Monthieux.

SCI LES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRANGES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Monthieux

Toutes les entreprises à Monthieux