SCI LES GRANGETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES GRANGETTES est une SCI immatriculée le 27 octobre 1980 sous le numéro SIREN 320 029 119. Son siège social est situé 49 Imp de la Fontaine, 73370 Bourdeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS NOVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GRANGETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRANGETTES
- SIREN
- 320 029 119
- SIRET (siège)
- 320 029 119 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR90320029119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 029 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 164 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 octobre 1980
- Siège social
- 49 IMP DE LA FONTAINE, 73370, BOURDEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRANGETTES
Administration et exploitation par bail de l'immeuble sis à COURCHEVEL 1550, commune de SAINT BON (SAVOIE), souscription à tout placement financier existant sur le marché, notamment obligations, Bons du Trésor, OPCVM (FCP ou SICAV), sans faire perdre à la société son caractère civil, et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet civil à l'exclusion de toutes opérations de nature commerciale.
Finances de SCI LES GRANGETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRANGETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2020
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de mai 2020 à février 2022
Michelle Associé indéfiniment responsable : NOVEL Bruno André en fonction le 12 Juillet 2011 Associé indéfiniment responsable : NOVEL François Auguste Régis en fonction le 12 Juillet 2011 CHEVALLIER
Gérant · de juillet 2011 à mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES GRANGETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73370 BOURDEAUSiègeActif
320 029 119 00031 · ouvert le 14 décembre 2021 · NAF 6820A
- 73170 SAINT-JEAN-DE-CHEVELUFermé
320 029 119 00023 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES GRANGETTES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES GRANGETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRANGETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GRANGETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRANGETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRANGETTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-10.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRANGETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GRANGETTES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOVEL François Auguste Régis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOVEL Bruno André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOVEL François Auguste Régis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOVEL Bruno André ; Gérant : NOVEL Michelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : CHEVALLIER Michelle Associé indéfiniment responsable : NOVEL Bruno André en fonction le 12 Juillet 2011 Associé indéfiniment responsable : NOVEL François Auguste Régis en fonction le 12 Juillet 2011
- création
Date d'effet : 27 octobre 1980
Questions fréquentes sur SCI LES GRANGETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRANGETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRANGETTES est 320 029 119. Le SIRET de son siège social est 320 029 119 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90320029119.
Qui dirige SCI LES GRANGETTES ?
SCI LES GRANGETTES est dirigée par FRANCOIS NOVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRANGETTES ?
Le siège social de SCI LES GRANGETTES est situé 49 Imp de la Fontaine, 73370 Bourdeau.
SCI LES GRANGETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRANGETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRANGETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRANGETTES.
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