SCI LES GRANGETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 660 201, SCI LES GRANGETTES est une société civile créée le 25 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av des Contamines, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PATRICK GALLOIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GRANGETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRANGETTES
- SIREN
- 792 660 201
- SIRET (siège)
- 792 660 201 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07792660201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 660 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 avril 2013
- Siège social
- 2 AV DES CONTAMINES, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRANGETTES
Acquisition d'un terrain et bâtiment sur la commune de Morzine 74110 72 route du téléphérique de Nyon, d'une surface de 1350 m2 environ, la vente en totalité ou par fractions, des immeubles qui seront construits avant ou après achèvement
Finances de SCI LES GRANGETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRANGETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans
RNB HOLDING SA
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LES GRANGETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeActif
792 660 201 00015 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES GRANGETTES
INPIComptes annuels de SCI LES GRANGETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRANGETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GRANGETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRANGETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRANGETTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-10.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRANGETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GRANGETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-25 · Début d'activité : 2013-03-11
- création
Date d'effet : 25 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI LES GRANGETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRANGETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRANGETTES est 792 660 201. Le SIRET de son siège social est 792 660 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07792660201.
Qui dirige SCI LES GRANGETTES ?
SCI LES GRANGETTES est dirigée par PATRICK GALLOIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRANGETTES ?
Le siège social de SCI LES GRANGETTES est situé 2 av des Contamines, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.
SCI LES GRANGETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRANGETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRANGETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRANGETTES.
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