SCI LES GRAPPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES GRAPPES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2023, identifiée par le SIREN 947 888 087. Son siège social est situé 1 B rue du Domaine du Chateau, 65200 Gerde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean BAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES GRAPPES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRAPPES
- SIREN
- 947 888 087
- SIRET (siège)
- 947 888 087 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51947888087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 888 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2023
- Siège social
- 1 B RUE DU DOMAINE DU CHATEAU, 65200, GERDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRAPPES
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI LES GRAPPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRAPPES
INSEEÉtablissements de SCI LES GRAPPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65200 GERDESiègeActif
947 888 087 00014 · ouvert le 03 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GRAPPES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES GRAPPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRAPPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GRAPPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAPPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES GRAPPES. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1992 · N° 89-19.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRAPPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GRAPPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-06 · Début d'activité : 2022-11-03
- création
Questions fréquentes sur SCI LES GRAPPES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAPPES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRAPPES est 947 888 087. Le SIRET de son siège social est 947 888 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51947888087.
Qui dirige SCI LES GRAPPES ?
SCI LES GRAPPES est dirigée par Jean BAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRAPPES ?
Le siège social de SCI LES GRAPPES est situé 1 B rue du Domaine du Chateau, 65200 Gerde.
SCI LES GRAPPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRAPPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRAPPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAPPES.
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