SCI LES GRAPPONS 9

Active

Siren394 157 879Société civile13510 EGUILLESCréée le 21 février 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI LES GRAPPONS 9 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1994, identifiée par le SIREN 394 157 879. Elle est domiciliée 20 rue du Grand Logis, 13510 Eguilles. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME BERGAGLIO, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES GRAPPONS 9

INSEE

Dénomination: SCI LES GRAPPONS 9
SIREN: 394 157 879
SIRET (siège): 394 157 879 00013
N° TVA intracommunautaire: FR96394157879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 157 879
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 21 février 1994
Siège social: 20 RUE DU GRAND LOGIS, 13510, EGUILLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES GRAPPONS 9

ACHAT, CONSTRUCTION ET REVENTE D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI LES GRAPPONS 9

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRAPPONS 9

INSEE

JEROME BERGAGLIO

Gérant

Depuis la création (21 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES GRAPPONS 9

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13510 EGUILLESSiègeActif
394 157 879 00013 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES GRAPPONS 9

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 1994

Acte

Comptes annuels de SCI LES GRAPPONS 9

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRAPPONS 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRAPPONS 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAPPONS 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES GRAPPONS 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRAPPONS 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRAPPONS 9

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LES GRAPPONS 9

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAPPONS 9 ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRAPPONS 9 est 394 157 879. Le SIRET de son siège social est 394 157 879 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96394157879.

Qui dirige SCI LES GRAPPONS 9 ?

SCI LES GRAPPONS 9 est dirigée par JEROME BERGAGLIO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES GRAPPONS 9 ?

Le siège social de SCI LES GRAPPONS 9 est situé 20 rue du Grand Logis, 13510 Eguilles.