CheckersProcédures

SCI LES GRAS

Active
Siren478 698 103SCI26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSCréée le 23 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 698 103. Son siège social est situé Les Gras, 26190 Saint-Jean-en-Royans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE EZINGEARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES GRAS

Dénomination
SCI LES GRAS
SIREN
478 698 103
SIRET (siège)
478 698 103 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09478698103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 698 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2004
Siège social
LES GRAS, 26190, SAINT-JEAN-EN-ROYANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRAS

L'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE, LA GESTION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL

Finances de SCI LES GRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRAS

JE

JEAN-CLAUDE EZINGEARD

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans

JE

JEAN-NOEL EZINGEARD

Autre

Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans

NE

NADINE EZINGEARD

Autre

Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES GRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSSiègeActif

    478 698 103 00015 · ouvert le 13 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GRAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES GRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES GRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRAS est 478 698 103. Le SIRET de son siège social est 478 698 103 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09478698103.

Qui dirige SCI LES GRAS ?

SCI LES GRAS est dirigée par JEAN-CLAUDE EZINGEARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRAS ?

Le siège social de SCI LES GRAS est situé Les Gras, 26190 Saint-Jean-en-Royans.

SCI LES GRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Jean-en-Royans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jean-en-Royans

Entreprises du même secteur à Saint-Jean-en-Royans

Entreprises à Saint-Jean-en-Royans

Toutes les entreprises à Saint-Jean-en-Royans