SCI LES GRAVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES GRAVES est une SCI immatriculée le 18 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 366 973. Son siège social est situé 5eme avenue zi de Carros 16 Eme rue, 06510 Carros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD PELLEGRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GRAVES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRAVES
- SIREN
- 339 366 973
- SIRET (siège)
- 339 366 973 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86339366973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 366 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1986
- Siège social
- 5EME AVENUE ZI DE CARROS 16 EME RUE, 06510, CARROS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRAVES
Acquisition d un terrain d une superficie globale de 5115 m2 sis à Carros lotissement de la grave Lot 22 édification sur son emprise d un bâtiment affecté à la location à usage commercial ou industriel la location l'administration et la gestion par bail et tous moyens appropriés dudit bâtiment
Finances de SCI LES GRAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRAVES
INSEESOFIP
Autre
Depuis la création (18 novembre 1986) · 39 ans
H.F.P
Autre
Depuis la création (18 novembre 1986) · 39 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 1986) · 39 ans
Établissements de SCI LES GRAVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06510 CARROSSiègeActif
339 366 973 00024 · ouvert le 18 novembre 1986 · NAF 6820B
- 06200 NICEFermé
339 366 973 00016 · ouvert le 18 novembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GRAVES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES GRAVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GRAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/05511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/10923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-19.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-25.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-26.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-18.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-14.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-11.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-15.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 juillet 2017 · N° 15/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-13.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-24.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-24.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GRAVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant Associé : PELLEGRIN Bernard Antoine ; Associé : H. F. P ; Associé : SOFIP
- création
Date d'effet : 18 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LES GRAVES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAVES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRAVES est 339 366 973. Le SIRET de son siège social est 339 366 973 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86339366973.
Qui dirige SCI LES GRAVES ?
SCI LES GRAVES est dirigée par BERNARD PELLEGRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRAVES ?
Le siège social de SCI LES GRAVES est situé 5eme avenue zi de Carros 16 Eme rue, 06510 Carros.
SCI LES GRAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAVES.
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