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SCI LES GRAVES

Active
Siren440 429 421SCI33650 SAUCATSCréée le 04 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GRAVES est une SCI immatriculée le 4 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 429 421. Elle est domiciliée 38 Che des Vignes, 33650 Saucats. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GRAVES

Dénomination
SCI LES GRAVES
SIREN
440 429 421
SIRET (siège)
440 429 421 00025
N° TVA intracommunautaire
FR59440429421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 429 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
38 CHE DES VIGNES, 33650, SAUCATS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRAVES

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et notamment d'un immeuble sis chemin de Bel air - za la rivière à Léognan

Finances de SCI LES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRAVES

AV

ANNE-LAURE VANOUCHE

Autre

YM

YANNICK MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33650 SAUCATSSiègeActif

    440 429 421 00025 · ouvert le 16 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GRAVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : MASSON Yannick

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI LES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRAVES est 440 429 421. Le SIRET de son siège social est 440 429 421 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59440429421.

Qui dirige SCI LES GRAVES ?

SCI LES GRAVES est dirigée par YANNICK MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRAVES ?

Le siège social de SCI LES GRAVES est situé 38 Che des Vignes, 33650 Saucats.

SCI LES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAVES.

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