SCI LES GRAVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES GRAVES est une société civile immatriculée le 8 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 975 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Les Graves, 33190 Lamothe-Landerron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par BERNARD GUENNEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GRAVES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRAVES
- SIREN
- 522 975 473
- SIRET (siège)
- 522 975 473 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28522975473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 975 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 40 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 juin 2010
- Siège social
- 9 LES GRAVES, 33190, LAMOTHE-LANDERRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRAVES
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite. L'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sociétés réelles ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SCI LES GRAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRAVES
INSEEÉtablissements de SCI LES GRAVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33190 LAMOTHE-LANDERRONSiègeActif
522 975 473 00011 · ouvert le 08 juin 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES GRAVES
INPIComptes annuels de SCI LES GRAVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GRAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-25.523
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-24.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GRAVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-08
- création
Date d'effet : 08 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI LES GRAVES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAVES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRAVES est 522 975 473. Le SIRET de son siège social est 522 975 473 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28522975473.
Qui dirige SCI LES GRAVES ?
SCI LES GRAVES est dirigée par BERNARD GUENNEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRAVES ?
Le siège social de SCI LES GRAVES est situé 9 Les Graves, 33190 Lamothe-Landerron.
SCI LES GRAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAVES.
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