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SCI LES GRAVES

Active
Siren534 459 680SCI17540 AnaisCréée le 07 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 459 680, SCI LES GRAVES est une SCI créée le 7 septembre 2011. Son siège social est situé 3 L'Impeau, 17540 Anais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN GRAVENSTEIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GRAVES

Dénomination
SCI LES GRAVES
SIREN
534 459 680
SIRET (siège)
534 459 680 00037
N° TVA intracommunautaire
FR92534459680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 459 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2011
Siège social
3 L'Impeau, 17540, Anais
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRAVES

Acquisition, propriété, transformation, construction, aménagement, administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRAVES

AG

ALAIN GRAVENSTEIN

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

AG

ARNAUD GRAVENSTEIN

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

DS

Danielle SCHROEVEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

S

SCAPA EXPORT CONSULTING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES GRAVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17540 AnaisSiègeActif

    534 459 680 00037 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 78610 LES BREVIAIRESFermé

    534 459 680 00011 · ouvert le 16 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GRAVES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRAVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2025-03-20 · Début d'activité : 2011-08-16

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-16

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRAVES est 534 459 680. Le SIRET de son siège social est 534 459 680 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92534459680.

Qui dirige SCI LES GRAVES ?

SCI LES GRAVES est dirigée par ALAIN GRAVENSTEIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRAVES ?

Le siège social de SCI LES GRAVES est situé 3 L'Impeau, 17540 Anais.

SCI LES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAVES.

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