SCI LES GRAVETTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 25,8 k€
SCI LES GRAVETTES est une SCI immatriculée le 18 mai 2009 sous le numéro SIREN 443 903 836. Son siège social est situé 227 rue Paul Arene Qrt les Gravettes, 83220 Le Pradet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD RUBINSTEIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES GRAVETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRAVETTES
- SIREN
- 443 903 836
- SIRET (siège)
- 443 903 836 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72443903836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 903 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 764 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 mai 2009
- Siège social
- 227 RUE PAUL ARENE QRT LES GRAVETTES, 83220, LE PRADET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRAVETTES
Gestion de biens immobiliers (en sommeil)
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Finances de SCI LES GRAVETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRAVETTES
INSEEIMMO SUD
Autre
Depuis la création (18 mai 2009) · 17 ans
RODAJACQUES
Autre
Depuis la création (18 mai 2009) · 17 ans
SCP D3
Autre
Depuis la création (18 mai 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LES GRAVETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83220 LE PRADETSiègeActif
443 903 836 00015 · ouvert le 29 avril 1966 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES GRAVETTES
INPIConformité de SCI LES GRAVETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAVETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAVETTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-11.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRAVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GRAVETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI LES GRAVETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAVETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRAVETTES est 443 903 836. Le SIRET de son siège social est 443 903 836 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72443903836.
Qui dirige SCI LES GRAVETTES ?
SCI LES GRAVETTES est dirigée par BERNARD RUBINSTEIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRAVETTES ?
Le siège social de SCI LES GRAVETTES est situé 227 rue Paul Arene Qrt les Gravettes, 83220 Le Pradet.
SCI LES GRAVETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRAVETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRAVETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAVETTES.
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