SCI LES GRAVIERS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES GRAVIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 285 482. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Vieille Digue, 05400 Veynes. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par AUDREY CALOCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GRAVIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRAVIERS
- SIREN
- 350 285 482
- SIRET (siège)
- 350 285 482 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR71350285482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 285 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 1989
- Siège social
- CHE DE LA VIEILLE DIGUE, 05400, VEYNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRAVIERS
Propriété administration, mise en valeur par bail location de tous immeubles bâtis ou non et aliénation des immeubles inutiles à la société.
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Finances de SCI LES GRAVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRAVIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2012
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gilles. Co-gérant associé : GAGNARD Clotilde KERSUZAN
Co-gérant associé · de juin 2009 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES GRAVIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05400 VEYNESSiègeActif
350 285 482 00021 · ouvert le 28 février 1989 · NAF 6832A
- 05400 VEYNESFermé
350 285 482 00013 · ouvert le 28 février 1989 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI LES GRAVIERS
INPIConformité de SCI LES GRAVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAVIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 20/07557
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01514
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/57371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-21.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2000 · N° 98-17.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-17.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 90-44.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRAVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GRAVIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI LES GRAVIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAVIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRAVIERS est 350 285 482. Le SIRET de son siège social est 350 285 482 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71350285482.
Qui dirige SCI LES GRAVIERS ?
SCI LES GRAVIERS est dirigée par AUDREY CALOCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRAVIERS ?
Le siège social de SCI LES GRAVIERS est situé Che de la Vieille Digue, 05400 Veynes.
SCI LES GRAVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRAVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRAVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAVIERS.
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