SCI LES GRAVIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LES GRAVIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2012, identifiée par le SIREN 422 726 893. Elle est domiciliée 3 rue Traversiere, 25500 Les Fins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC NADLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GRAVIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRAVIERS
- SIREN
- 422 726 893
- SIRET (siège)
- 422 726 893 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR72422726893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 726 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 2012
- Siège social
- 3 RUE TRAVERSIERE, 25500, LES FINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRAVIERS
Propriété et gestion à titre civil de l' immeuble sis à Valentigney 31 rue des graviers L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire.
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Finances de SCI LES GRAVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRAVIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LES GRAVIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25500 LES FINSSiègeActif
422 726 893 00023 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 6820B
- 25400 AUDINCOURTFermé
422 726 893 00015 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GRAVIERS
INPIConformité de SCI LES GRAVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAVIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 20/07557
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/57371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-21.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2000 · N° 98-17.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-17.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 90-44.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRAVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GRAVIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2012-02-15 · Début d'activité : 2012-01-23
- création
Date d'effet : 15 février 2012
Questions fréquentes sur SCI LES GRAVIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAVIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRAVIERS est 422 726 893. Le SIRET de son siège social est 422 726 893 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72422726893.
Qui dirige SCI LES GRAVIERS ?
SCI LES GRAVIERS est dirigée par FREDERIC NADLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRAVIERS ?
Le siège social de SCI LES GRAVIERS est situé 3 rue Traversiere, 25500 Les Fins.
SCI LES GRAVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRAVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRAVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAVIERS.
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