SCI LES GRAVIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 899 788, SCI LES GRAVIERS est une SCI créée le 29 juin 2006. Son siège social est situé 1 All Jean Baptiste Venturi 1 - 3 - 5, 26120 Montelier. SCI LES GRAVIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL BONTEMPS, autre.
Fiche d'identité de SCI LES GRAVIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRAVIERS
- SIREN
- 490 899 788
- SIRET (siège)
- 490 899 788 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77490899788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 899 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2006
- Siège social
- 1 ALL JEAN BAPTISTE VENTURI 1 - 3 - 5, 26120, MONTELIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRAVIERS
Propriété, administration et exploitation par location ou autrement d'un terrain et de construction sis à Montélier (26120) lieudit les Champs
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Finances de SCI LES GRAVIERS
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INSEECLOVIDAN
Autre
Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LES GRAVIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MONTELIERSiègeActif
490 899 788 00015 · ouvert le 29 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GRAVIERS
INPIConformité de SCI LES GRAVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAVIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 20/07557
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/57371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-21.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2000 · N° 98-17.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-17.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 90-44.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRAVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GRAVIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI LES GRAVIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAVIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRAVIERS est 490 899 788. Le SIRET de son siège social est 490 899 788 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77490899788.
Qui dirige SCI LES GRAVIERS ?
SCI LES GRAVIERS est dirigée par DANIEL BONTEMPS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRAVIERS ?
Le siège social de SCI LES GRAVIERS est situé 1 All Jean Baptiste Venturi 1 - 3 - 5, 26120 Montelier.
SCI LES GRAVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRAVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRAVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAVIERS.
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