SCI LES GRENADINES

Active

Siren447 843 616SCI60650 LHERAULECréée le 20 mars 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 116 k€
Effectif: Non publié

SCI LES GRENADINES est une SCI immatriculée le 20 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 843 616. Elle est domiciliée 4 rue des Potiers, 60650 Lheraule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE NORET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES GRENADINES

INSEE

Dénomination: SCI LES GRENADINES
SIREN: 447 843 616
SIRET (siège): 447 843 616 00015
N° TVA intracommunautaire: FR59447843616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 447 843 616
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 116 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 mars 2003
Siège social: 4 RUE DES POTIERS, 60650, LHERAULE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES GRENADINES

Location de biens immeubles, propriété et gestion exploitation par bail d'immeubles.

Finances de SCI LES GRENADINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRENADINES

INSEE

DOMINIQUE NORET

Gérant

Depuis la création (20 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES GRENADINES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

60650 LHERAULESiègeActif
447 843 616 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GRENADINES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2003

Acte

Comptes annuels de SCI LES GRENADINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRENADINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRENADINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRENADINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRENADINES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-21.494
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/07501
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/04454
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRENADINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRENADINES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LES GRENADINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRENADINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRENADINES est 447 843 616. Le SIRET de son siège social est 447 843 616 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59447843616.

Qui dirige SCI LES GRENADINES ?

SCI LES GRENADINES est dirigée par DOMINIQUE NORET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES GRENADINES ?

Le siège social de SCI LES GRENADINES est situé 4 rue des Potiers, 60650 Lheraule.