SCI LES GRENADINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 465 364, SCI LES GRENADINES est une SCI créée le 17 août 2017. Son siège social est situé 9 RUE de Bellevue, 21121 Daix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND GAUYACQ, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES GRENADINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRENADINES
- SIREN
- 831 465 364
- SIRET (siège)
- 831 465 364 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR73831465364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 465 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2017
- Siège social
- 9 RUE de Bellevue, 21121, Daix
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES GRENADINES
Location immobilière
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Finances de SCI LES GRENADINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRENADINES
INSEEBODACCPOSSUM
Associé indéfiniment responsable
CAVALLO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES GRENADINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21121 DaixSiègeActif
831 465 364 00022 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 6820B
- 21300 ChenôveFermé
831 465 364 00014 · ouvert le 07 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GRENADINES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES GRENADINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRENADINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GRENADINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRENADINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRENADINES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-21.494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/07501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/04454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRENADINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GRENADINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : GAUYACQ Raymond, Auguste ; Gérant : MATHELIN Véronique, Joëlle, Anne ; Associé indéfiniment responsable : CAVALLO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-17 · Début d'activité : 2017-08-07
- création
Date d'effet : 17 août 2017
Questions fréquentes sur SCI LES GRENADINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRENADINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRENADINES est 831 465 364. Le SIRET de son siège social est 831 465 364 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73831465364.
Qui dirige SCI LES GRENADINES ?
SCI LES GRENADINES est dirigée par RAYMOND GAUYACQ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRENADINES ?
Le siège social de SCI LES GRENADINES est situé 9 RUE de Bellevue, 21121 Daix.
SCI LES GRENADINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRENADINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRENADINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRENADINES.
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