SCI LES GRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 098 107, SCI LES GRES est une 6540 créée le 20 décembre 2012. Son siège social est situé 7 Che des Pres, 30250 Aujargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ADRIENNE BRUNEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES GRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRES
- SIREN
- 790 098 107
- SIRET (siège)
- 790 098 107 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05790098107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 098 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2012
- Siège social
- 7 CHE DES PRES, 30250, AUJARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRES
L'acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.
Finances de SCI LES GRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRES
INSEEÉtablissements de SCI LES GRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30250 AUJARGUESSiègeActif
790 098 107 00010 · ouvert le 04 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GRES
INPIComptes annuels de SCI LES GRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/03446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-04
- création
Date d'effet : 20 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES GRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRES est 790 098 107. Le SIRET de son siège social est 790 098 107 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05790098107.
Qui dirige SCI LES GRES ?
SCI LES GRES est dirigée par ADRIENNE BRUNEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRES ?
Le siège social de SCI LES GRES est situé 7 Che des Pres, 30250 Aujargues.
SCI LES GRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRES.
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