SCI LES GREZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES GREZES est une SCI immatriculée le 19 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 402 684. Son siège social est situé 20 Che des Grezes, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ISABELLE ROUBY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES GREZES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GREZES
- SIREN
- 795 402 684
- SIRET (siège)
- 795 402 684 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13795402684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 402 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 septembre 2013
- Siège social
- 20 CHE DES GREZES, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GREZES
L'achat, la construction, la location, la vente de tous biens immobiliers
Finances de SCI LES GREZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GREZES
INSEEÉtablissements de SCI LES GREZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
795 402 684 00018 · ouvert le 25 juillet 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES GREZES
INPIComptes annuels de SCI LES GREZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GREZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GREZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GREZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GREZES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 14/09090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GREZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GREZES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-25
- création
Date d'effet : 19 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LES GREZES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GREZES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GREZES est 795 402 684. Le SIRET de son siège social est 795 402 684 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13795402684.
Qui dirige SCI LES GREZES ?
SCI LES GREZES est dirigée par ISABELLE ROUBY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GREZES ?
Le siège social de SCI LES GREZES est situé 20 Che des Grezes, 26200 Montelimar.
SCI LES GREZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GREZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GREZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GREZES.
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