SCI LES GRIFFONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES GRIFFONS est une SCI immatriculée le 24 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 799 816. Elle est domiciliée Rte de Jalognes, 18300 Gardefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MILLERIOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GRIFFONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRIFFONS
- SIREN
- 498 799 816
- SIRET (siège)
- 498 799 816 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54498799816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 799 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2007
- Siège social
- RTE DE JALOGNES, 18300, GARDEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRIFFONS
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT ET NOTAMMENT PAR CREDIT-BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LES GRIFFONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRIFFONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES GRIFFONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18300 GARDEFORTSiègeActif
498 799 816 00018 · ouvert le 16 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GRIFFONS
INPIComptes annuels de SCI LES GRIFFONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRIFFONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GRIFFONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRIFFONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRIFFONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise en l'état (Affaire Nouvelle)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024J01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise en l'état (Affaire Nouvelle)
Décision du 07 février 2025 · N° 2025F00027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 00-17.640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-12.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 97-43.244
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-44.418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRIFFONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GRIFFONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LES GRIFFONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRIFFONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRIFFONS est 498 799 816. Le SIRET de son siège social est 498 799 816 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54498799816.
Qui dirige SCI LES GRIFFONS ?
SCI LES GRIFFONS est dirigée par JEAN MILLERIOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRIFFONS ?
Le siège social de SCI LES GRIFFONS est situé Rte de Jalognes, 18300 Gardefort.
SCI LES GRIFFONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRIFFONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRIFFONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRIFFONS.
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