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SCI LES GRILLES

Active
Siren938 660 669SCI60350 Trosly-BreuilCréée le 19 décembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 660 669, SCI LES GRILLES est une SCI créée le 19 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 RTE de Rouen, 60350 Trosly-Breuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. François HAQUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GRILLES

Dénomination
SCI LES GRILLES
SIREN
938 660 669
SIRET (siège)
938 660 669 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45938660669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 660 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2024
Siège social
81 RTE de Rouen, 60350, Trosly-Breuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRILLES

L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, et que ce soit au moyen de capitaux propres ou au moyen de capitaux d'emprunt, par voie de construction, échange, apport ou autrement. Lesdits biens pourront, dès lors qu'ils ne font l'objet d'aucun contrat de bail au profit d'un locataire, être mis à la disposition gratuitement au profit de toutes personnes physiques ou morales et notamment à la disposition du ou des usufruitiers de tout ou partie des parts sociales et au profit de tout associé ou gérant de la société. Eventuellement et exceptionnellement, si l'opération s'inscrit dans le cadre d'une saine gestion du patrimoine familial, l'aliénation de ces biens au moyen de vente, échange ou apport en société. La société pourra octroyer, à titre accessoire et exceptionnel, aux souscripteurs des parts, toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale. Plus généralement, toutes opérations civiles de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son fonctionnement.

Finances de SCI LES GRILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES GRILLES

FH

François HAQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

AL

Agnès LAHOCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

CH

Clotilde HAQUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

AH

Arnaud HAQUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI LES GRILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60350 Trosly-BreuilSiègeActif

    938 660 669 00012 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GRILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LES GRILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRILLES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-19 · Début d'activité : 2024-12-16

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI LES GRILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRILLES est 938 660 669. Le SIRET de son siège social est 938 660 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45938660669.

Qui dirige SCI LES GRILLES ?

SCI LES GRILLES est dirigée par François HAQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRILLES ?

Le siège social de SCI LES GRILLES est situé 81 RTE de Rouen, 60350 Trosly-Breuil.

SCI LES GRILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRILLES.