SCI LES GRILLONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES GRILLONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1987, identifiée par le SIREN 340 321 181. Elle est domiciliée 17 Rte de Saint Romain, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ETIENNE TOULY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES GRILLONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRILLONS
- SIREN
- 340 321 181
- SIRET (siège)
- 340 321 181 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46340321181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 321 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 1987
- Siège social
- 17 RTE DE SAINT ROMAIN, 69660, COLLONGES-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRILLONS
Propriété, administration, exploitation directe ou indirecte par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis, ou tous droits immo- biliers.
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Finances de SCI LES GRILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRILLONS
INSEEAutre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI LES GRILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORSiègeActif
340 321 181 00018 · ouvert le 20 décembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GRILLONS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES GRILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRILLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/05290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00135
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Décision du 09 février 2023 · N° 22/12625
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/12622
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/12598
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Décision du 20 juin 2017 · N° 12/05809
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 16 octobre 2014 · N° 12/10667
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2005 · N° 03-15.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 91-41.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GRILLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
DESCHAMPS Nicole nom d'usage : TOULY devient gérant
- création
Date d'effet : 17 février 1987
Questions fréquentes sur SCI LES GRILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRILLONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRILLONS est 340 321 181. Le SIRET de son siège social est 340 321 181 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46340321181.
Qui dirige SCI LES GRILLONS ?
SCI LES GRILLONS est dirigée par ETIENNE TOULY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRILLONS ?
Le siège social de SCI LES GRILLONS est situé 17 Rte de Saint Romain, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.
SCI LES GRILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRILLONS.
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