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SCI LES GRILLONS

Active
Siren422 992 727SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 12 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 992 727, SCI LES GRILLONS est une SCI créée le 12 mai 1999. Son siège social est situé 1079 Che des Plaines, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARTINE NEUENS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES GRILLONS

Dénomination
SCI LES GRILLONS
SIREN
422 992 727
SIRET (siège)
422 992 727 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40422992727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 992 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 007,15 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 1999
Siège social
1079 CHE DES PLAINES, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRILLONS

Achat, vente et location de tous biens immeubles

Finances de SCI LES GRILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRILLONS

MN

MARTINE NEUENS

Gérant

Depuis la création (12 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES GRILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    422 992 727 00012 · ouvert le 12 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GRILLONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GRILLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRILLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRILLONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LES GRILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRILLONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRILLONS est 422 992 727. Le SIRET de son siège social est 422 992 727 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40422992727.

Qui dirige SCI LES GRILLONS ?

SCI LES GRILLONS est dirigée par MARTINE NEUENS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES GRILLONS ?

Le siège social de SCI LES GRILLONS est situé 1079 Che des Plaines, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI LES GRILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRILLONS.

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