SCI LES GRILLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 782 501 225, SCI LES GRILLONS est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 bd Carnot, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DIDIER BERGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GRILLONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRILLONS
- SIREN
- 782 501 225
- SIRET (siège)
- 782 501 225 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91782501225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 782 501 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 91 BD CARNOT, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRILLONS
Propriété adminsitration gestion mise en valeur de biens immobiliers
Finances de SCI LES GRILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRILLONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES GRILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
782 501 225 00018 · ouvert le 24 juin 1971 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES GRILLONS
INPIComptes annuels de SCI LES GRILLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GRILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRILLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/05290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/12625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/12622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/12598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 juin 2017 · N° 12/05809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 juin 2017 · N° 12/05804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 16 octobre 2014 · N° 12/10667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2005 · N° 03-15.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 91-41.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GRILLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : BERGE Jean-Patrick en fonction le 05 Juillet 2019 ; Gérant Associé : BERGE Didier en fonction le 05 Juillet 2019
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES GRILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRILLONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRILLONS est 782 501 225. Le SIRET de son siège social est 782 501 225 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91782501225.
Qui dirige SCI LES GRILLONS ?
SCI LES GRILLONS est dirigée par DIDIER BERGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRILLONS ?
Le siège social de SCI LES GRILLONS est situé 91 bd Carnot, 06400 Cannes.
SCI LES GRILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRILLONS.
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