SCI LES GRILLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES GRILLONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 301 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Rouffach, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par SIMONE BURGY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GRILLONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRILLONS
- SIREN
- 793 301 078
- SIRET (siège)
- 793 301 078 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR01793301078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 301 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 31 mai 2013
- Siège social
- 9 RTE DE ROUFFACH, 68000, COLMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRILLONS
L'organisation du patrimoine des associés en vue de faciliter sa gestion et sa transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La gestion, également de tous titres, comptes et valeurs mobilières.
Finances de SCI LES GRILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRILLONS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
gérant, associé · de mai 2013 à avril 2023
BRACQ
associé · de mai 2013 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES GRILLONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
793 301 078 00028 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6630Z
- 68440 SCHLIERBACHFermé
793 301 078 00010 · ouvert le 12 avril 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES GRILLONS
INPIComptes annuels de SCI LES GRILLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GRILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRILLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/05290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/12625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/12622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/12598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 juin 2017 · N° 12/05809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 juin 2017 · N° 12/05804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 16 octobre 2014 · N° 12/10667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2005 · N° 03-15.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 91-41.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GRILLONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculée le 2023-04-04 · Début d'activité : 2023-03-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-12
- création
Date d'effet : 31 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI LES GRILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRILLONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRILLONS est 793 301 078. Le SIRET de son siège social est 793 301 078 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01793301078.
Qui dirige SCI LES GRILLONS ?
SCI LES GRILLONS est dirigée par SIMONE BURGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRILLONS ?
Le siège social de SCI LES GRILLONS est situé 9 Rte de Rouffach, 68000 Colmar.
SCI LES GRILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRILLONS.
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