SCI LES GROS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 335,39 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 983 401, SCI LES GROS est une SCI créée le 3 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 B Rte de Bourgogne, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NEE POTIN ANNE MARIE BEGAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES GROS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GROS
- SIREN
- 432 983 401
- SIRET (siège)
- 432 983 401 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32432983401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 983 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 335,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 2000
- Siège social
- 95 B RTE DE BOURGOGNE, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GROS
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LES GROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GROS
INSEEPOTIN PHILIPPE
Gérant
Depuis la création (03 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LES GROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif
432 983 401 00014 · ouvert le 28 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GROS
INPIConformité de SCI LES GROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GROS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00737
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-14.169
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-14.846
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.997
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GROS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES GROS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GROS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GROS est 432 983 401. Le SIRET de son siège social est 432 983 401 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32432983401.
Qui dirige SCI LES GROS ?
SCI LES GROS est dirigée par NEE POTIN ANNE MARIE BEGAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GROS ?
Le siège social de SCI LES GROS est situé 95 B Rte de Bourgogne, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.
SCI LES GROS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GROS.
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