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SCI LES GROTTES

Active
Siren378 780 167Société civile69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 23 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GROTTES est une société civile immatriculée le 23 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 780 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av des Marronniers, 69270 Fontaines-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK MANGERET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES GROTTES

Dénomination
SCI LES GROTTES
SIREN
378 780 167
SIRET (siège)
378 780 167 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63378780167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 780 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 juillet 1990
Siège social
47 AV DES MARRONNIERS, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GROTTES

Acquisition de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LES GROTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GROTTES

YM

YANNICK MANGERET

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES GROTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    378 780 167 00011 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES GROTTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES GROTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GROTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GROTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GROTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GROTTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GROTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GROTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI LES GROTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GROTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GROTTES est 378 780 167. Le SIRET de son siège social est 378 780 167 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63378780167.

Qui dirige SCI LES GROTTES ?

SCI LES GROTTES est dirigée par YANNICK MANGERET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES GROTTES ?

Le siège social de SCI LES GROTTES est situé 47 av des Marronniers, 69270 Fontaines-sur-Saone.

SCI LES GROTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GROTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GROTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GROTTES.

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