SCI LES GROTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES GROTTES est une SCI immatriculée le 15 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 127 283. Son siège social est situé 54 Rte du Gripeau, 44850 Le Cellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE JEGAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GROTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GROTTES
- SIREN
- 843 127 283
- SIRET (siège)
- 843 127 283 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64843127283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 127 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2018
- Siège social
- 54 RTE DU GRIPEAU, 44850, LE CELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GROTTES
Acquisition, gestion, administration et location de biens immobiliers.
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Finances de SCI LES GROTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GROTTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LES GROTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44850 LE CELLIERSiègeActif
843 127 283 00011 · ouvert le 13 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GROTTES
INPIComptes annuels de SCI LES GROTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GROTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GROTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GROTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GROTTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03688
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/06459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/12041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-45.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GROTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GROTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-15 · Début d'activité : 2018-09-13
- création
Date d'effet : 15 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI LES GROTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GROTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GROTTES est 843 127 283. Le SIRET de son siège social est 843 127 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64843127283.
Qui dirige SCI LES GROTTES ?
SCI LES GROTTES est dirigée par CHRISTOPHE JEGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GROTTES ?
Le siège social de SCI LES GROTTES est situé 54 Rte du Gripeau, 44850 Le Cellier.
SCI LES GROTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GROTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GROTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GROTTES.
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