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SCI LES GROTTES

Active
Siren949 404 024SCI74500 Évian-les-BainsCréée le 01 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GROTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2023, identifiée par le SIREN 949 404 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 AV Des Grottes, 74500 Évian-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Marie-Christine REBOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GROTTES

Dénomination
SCI LES GROTTES
SIREN
949 404 024
SIRET (siège)
949 404 024 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17949404024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 404 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2023
Siège social
10 AV Des Grottes, 74500, Évian-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GROTTES

L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, locaux nus ou locaux meublés.

Finances de SCI LES GROTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GROTTES

MR

Marie-Christine REBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

QH

Quentin HUON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LES GROTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 Évian-les-BainsSiègeActif

    949 404 024 00018 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GROTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GROTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GROTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GROTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GROTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GROTTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GROTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GROTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-08

  1. création

Questions fréquentes sur SCI LES GROTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GROTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GROTTES est 949 404 024. Le SIRET de son siège social est 949 404 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17949404024.

Qui dirige SCI LES GROTTES ?

SCI LES GROTTES est dirigée par Marie-Christine REBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GROTTES ?

Le siège social de SCI LES GROTTES est situé 10 AV Des Grottes, 74500 Évian-les-Bains.

SCI LES GROTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GROTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GROTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GROTTES.

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