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SCI LES HALLES

Active
Siren384 778 718SCI21000 DIJONCréée le 23 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 778 718, SCI LES HALLES est une SCI créée le 23 mars 1992. Elle est domiciliée 15 rue Musette, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS BARBERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES HALLES

Dénomination
SCI LES HALLES
SIREN
384 778 718
SIRET (siège)
384 778 718 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82384778718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 778 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1992
Siège social
15 RUE MUSETTE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES HALLES

La propriété, la gestion et l'administration e biens et droits immobiliers situés à Dijon - 15 rue musette, et plus Geeneralement toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI LES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES HALLES

FB

FRANCOIS BARBERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 1992) · 34 ans

CF

CHANTAL FAUCHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES HALLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    384 778 718 00013 · ouvert le 21 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES HALLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES HALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HALLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES HALLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI LES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES HALLES est 384 778 718. Le SIRET de son siège social est 384 778 718 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82384778718.

Qui dirige SCI LES HALLES ?

SCI LES HALLES est dirigée par FRANCOIS BARBERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES HALLES ?

Le siège social de SCI LES HALLES est situé 15 rue Musette, 21000 Dijon.

SCI LES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HALLES.

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