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SCI LES HALLES

Active
Siren408 715 704SCI78910 ORGERUSCréée le 03 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES HALLES est une SCI immatriculée le 3 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 715 704. Elle est domiciliée 34 Grande rue, 78910 Orgerus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TOUFLET DIDIER PAUL PIERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES HALLES

Dénomination
SCI LES HALLES
SIREN
408 715 704
SIRET (siège)
408 715 704 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00408715704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 715 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 1996
Siège social
34 GRANDE RUE, 78910, ORGERUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES HALLES

Propriété gestion administration disposition des biens dont la société deviendra propriétaire

Finances de SCI LES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES HALLES

T

TOUFLET DIDIER PAUL PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 1996) · 30 ans

T

TOUFLET PIERRE EMILE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES HALLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78910 ORGERUSSiègeActif

    408 715 704 00016 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES HALLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES HALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HALLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES HALLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES HALLES est 408 715 704. Le SIRET de son siège social est 408 715 704 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00408715704.

Qui dirige SCI LES HALLES ?

SCI LES HALLES est dirigée par TOUFLET DIDIER PAUL PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES HALLES ?

Le siège social de SCI LES HALLES est situé 34 Grande rue, 78910 Orgerus.

SCI LES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HALLES.

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