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SCI LES HARICOTS

Active
Siren414 794 719SCI74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 23 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 794 719, SCI LES HARICOTS est une SCI créée le 23 décembre 1997. Elle est domiciliée 37 CHE FONTANETTES Metz-Tessy, 74330 Epagny Metz-Tessy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT CHEMINAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES HARICOTS

Dénomination
SCI LES HARICOTS
SIREN
414 794 719
SIRET (siège)
414 794 719 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75414794719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 794 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 028,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1997
Siège social
37 CHE FONTANETTES Metz-Tessy, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES HARICOTS

ACQUISITION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, REPARATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, LOCATION D'IMMEUBLES OU DE DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES HARICOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES HARICOTS

RC

ROBERT CHEMINAT

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LES HARICOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    414 794 719 00016 · ouvert le 22 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES HARICOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES HARICOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HARICOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES HARICOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HARICOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HARICOTS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HARICOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES HARICOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES HARICOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HARICOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES HARICOTS est 414 794 719. Le SIRET de son siège social est 414 794 719 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75414794719.

Qui dirige SCI LES HARICOTS ?

SCI LES HARICOTS est dirigée par ROBERT CHEMINAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES HARICOTS ?

Le siège social de SCI LES HARICOTS est situé 37 CHE FONTANETTES Metz-Tessy, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCI LES HARICOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES HARICOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES HARICOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HARICOTS.

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