SCI LES HAUTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI LES HAUTES est une SCI immatriculée le 7 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 598 836. Son siège social est situé 52 Rte d'Illy, 08200 Floing. SCI LES HAUTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE MEURIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES HAUTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES HAUTES
- SIREN
- 409 598 836
- SIRET (siège)
- 409 598 836 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35409598836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 598 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 1996
- Siège social
- 52 RTE D'ILLY, 08200, FLOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HAUTES
Acquisition et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI LES HAUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HAUTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES HAUTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08200 FLOINGSiègeActif
409 598 836 00016 · ouvert le 07 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HAUTES
INPIConformité de SCI LES HAUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HAUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HAUTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/07947
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01735
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/10147
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Décision du 11 février 2026 · N° 22/07219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 février 2026 · N° 25/10147
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/50893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/07576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/03036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HAUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES HAUTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Gérant partant : Patte, Marie-Noëlle ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Meurie, nom d'usage : Patte, Dominique
- création
Date d'effet : 07 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES HAUTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAUTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES HAUTES est 409 598 836. Le SIRET de son siège social est 409 598 836 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35409598836.
Qui dirige SCI LES HAUTES ?
SCI LES HAUTES est dirigée par DOMINIQUE MEURIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HAUTES ?
Le siège social de SCI LES HAUTES est situé 52 Rte d'Illy, 08200 Floing.
SCI LES HAUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HAUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HAUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HAUTES.
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