SCI LES HAUTEURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 641 647, SCI LES HAUTEURS est une SCI créée le 14 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE 42 Rue des Roses, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSEPH IBANEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES HAUTEURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES HAUTEURS
- SIREN
- 489 641 647
- SIRET (siège)
- 489 641 647 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR21489641647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 641 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2006
- Siège social
- 42 RUE 42 Rue des Roses, 66140, Canet-en-Roussillon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HAUTEURS
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Finances de SCI LES HAUTEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LES HAUTEURS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 66140 Canet-en-RoussillonSiègeFermé
489 641 647 00024 · ouvert le 31 octobre 2014 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
489 641 647 00016 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B
- 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERFermé
489 641 647 00032 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HAUTEURS
INPIConformité de SCI LES HAUTEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HAUTEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HAUTEURS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024R00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22-15.536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 novembre 2019 · N° 17/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 17-22.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-11.328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2014 · N° 14/00129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HAUTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES HAUTEURS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI LES HAUTEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAUTEURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES HAUTEURS est 489 641 647. Le SIRET de son siège social est 489 641 647 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21489641647.
Qui dirige SCI LES HAUTEURS ?
SCI LES HAUTEURS est dirigée par JOSEPH IBANEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HAUTEURS ?
Le siège social de SCI LES HAUTEURS est situé 42 RUE 42 Rue des Roses, 66140 Canet-en-Roussillon.
SCI LES HAUTEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HAUTEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HAUTEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HAUTEURS.
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